Déposée le 10 avril 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNTHENE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ELASTUC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-15 du 22 mai 1992.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNTHENE domicilié(e) LIEU-DIT LA FERME DE L'EVECHE - 60700 - PONT-SAINTE-MAXENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 043 153 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque ELASTUC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92414642.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNTHENE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - LIEU-DIT LA FERME DE L'EVECHE - 60700 - PONT-SAINTE-MAXENCE - France - SIREN 542043153
INLEX IP EXPERTISE - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2001 n°2210545 - Publication au BOPI 2001-11-28
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-33
Publication - Publication le 22 mai 1992 au BOPI 1992-15
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2012 n°2496109 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-04
Produits chimiques.Matières plastiques pour la réalisation de moulages, produits moulés en résines plastiques
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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